Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale (Coordonnateur du groupement de commandes) - Ville de Limoges La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L''accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est de 3 ans. La durée de chaque période de reconduction et de 1 an. Montant maximum période initiale et périodes de reconduction : lot 2 - Ccas 60 000.00 euro(s) Ht Ville 30 000.00 euro(s) Ht, lot 3 - Ccas 150 000.00 euro(s) Ht Ville 5 000.00 euro(s) Ht, lot 4 : Ccas : 50 000.00 euro(s) Ht