Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels thermiques, électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) : - D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance, - D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement, - De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable. Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 30 000 euro(s) Ht pour le lot n°3. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 240 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°1 et 120 000 euro(s) Ht pour le lot n°3, toutes reconductions confondues. Le montant indiqué dans "valeur totale du marché" correspond à la somme des montants maximums des deux lots attribués. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. S'agissant du lot n°2, il est déclaré infructueux pour le motif suivant: seule une offre irrégulière a été présentée. Le besoin restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public en procédure formalisée, selon l'appel d'offres, en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication