Description

La présente consultation concerne la fourniture technique pour l'entretien et la maintenance des installations de la commune de Villefontaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de : - Lot 1 : 400 000 euro(s) HT - Lot 2 : 50 000 euro(s) HT - Lot 3 : 50 000 euro(s) HT. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an