Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur est la Ville de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les services de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Action Sociale ont besoin, pour assurer leurs missions d'enseignement et d'animation à destination des différents publics concernés, d'acquérir des matériels et équipements sportifs

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconduction par périodes successives d'1 an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconductions est réparti comme suit : Lot 1 :montant maximum pour la ville de Limoges 90 000 .00 euro(s) Ht, pour le Centre Communal d'Action Sociale 2 500.00 euro(s) Ht Lot 4 :montant maximum pour la ville de Limoges 40 000.00 euro(s) Ht, pour le Centre Communal d'Action Sociale : 1 500.00 euro(s) Ht Lot 5 : montant maximum pour la ville 90 000.00 euro(s) Ht, pour le Centre Communal d'Action Sociale 1 500.00 euro(s) Ht Lot 6 : montant maximum pour la ville 90 000.00 euro(s) Ht, pour le Centre Communal d'Action Sociale 1 500.00 euro(s) Ht Lot 7 : montant maximum pour la ville 90 000.00 euro(s) Ht, Pour le Centre Communale d'Action Sociale 1 500.00 euro(s) Ht