Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Fourniture de matériels reconditionnés de types postes de travail, fixes et portables, d'écrans, de tablettes et de téléphones mobiles et des services techniques associés. Le montant estimatif de 5 000 000 euro(s) HT correspond au montant maximum sur la durée totale du marché pour les 2 lots. La date de début prévisionnel est donnée à titre purement indicatif

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique