Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le marché porte sur la fourniture de matériels professionnels pour les cuisines et buanderies des services de la Ville de Cannes et comporte 3 lots

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13/11/2025 pour les 3 lots. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 sans montant minimum/montant maximum par période 150 000 euros Ht; Pour le lot 02 sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht; Pour le lot 03 sans montant minimum/montant maximum par période 25 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an