Description

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert, accord-cadre de fourniture, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. l'offre pour chaque lot sera présentée dans un dossier séparé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont communicables sur demande auprès de Caux seine agglo