Description

* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes: Ville du Havre (coordonnateur) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Centre Communal d'Action Sociale du Havre, Ville d'Angerville l'Orcher Ville d'Epouville, Ville de Fontaine-La-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc, Ville de Sainte Adresse. * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2.3 du RC: Pour chaque lot, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour chaque lot et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois opérateurs économiques seront retenus. L'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois