Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils correspondent au montant maximum

Informations complémentaires

Les montants estimatifs correspondent au montant maximum de commande Ht sur la totalité des périodes de reconduction. Lecontrat est consultable, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur lesmodalités de cette consultation, contact : marches.publics@ville-lattes.fr