Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché conclu pour une période de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 36 mois reconduction comprise