Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements électriques pour la ville et le CCAS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables semestriellement. Les montants estimatifs de chacun des lots correspondent aux montants maximum annuels. Consultation lancée par un groupement de commandes

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans