Description

Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Il est précisé que la date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle