Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, la Région pourra recourir à des tiers de l'accord cadre pour les commandes de matériels qui ne figurent ni dans le BPU, ni dans le catalogue du titulaire, ou que le titulaire est dans l'incapacité de fournir

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)