Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables tous les six mois à compter du 1er juillet 2024. Aucune avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 24005. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/