Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de fournitures de matériels et de petits équipements électriques nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 214 000 € HT. L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa notification et ne sera pas reconductible. Critères techniques 40 points 1 Niveau de flexibilité et qualité du service 20 points 1.1 Niveau de flexibilité du traitement des commandes : traitement des livraisons non-conformes - traitement des urgences - délais de livraison - traitement des demandes de produits complexes - tranches horaires d’ouverture. 10 points 1.2 L’organisation logistique, le délai et la disponibilité des stocks (politique de gestion des stocks et d’approvisionnement), la qualité du processus mis en œuvre en cas d’indisponibilité des stocks – étendue de la gamme de produit. 10 points 2 Qualité des outils proposés dans le suivi 10 points 2.1 • Solution de e-Procurement : ergonomie, fonctionnalités (modalité d’intégration des prix spécifiques au BPU et au Hors BPU). • Modalité de suivi des commandes : reporting. 10 points 3 Pertinence des moyens humains mobilisés 5 points 3.1 Modalité de fonctionnement et adéquation des moyens humains proposés au besoin de la Ville. 5 points 4 Développement durable : qualité de gestion du cycle de vie 5 points 4.1 Ce critère porte sur les impacts environnementaux des produits commandés au titre du BPU sur l’ensemble de leur cycle de vie et les modalités de traitement des produits en fin de vie. 5 points 5 Critère Prix 60 points 5.1 Montant total TTC évalué sur la base du BPU valant DQE 40 points 5.2 Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU ; Ce critère sera apprécié à partir de remises proposées appliquées sur des prix publics de produits sélectionnés dans le catalogue et non présents dans le BPU ainsi que de quantités estimatives non communiquées dans le dossier de consultation. 15 points 5.3 Taux de rabais moyen proposé(s) pour les produits ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue sur la base d’un scenario de commande; 5 points Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l’article 6.2 du présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives portant, uniquement, sur les marques et modèles équivalant à ceux mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - La nature des fournitures ainsi que les performances et fonctionnalités des équipements figurant au B.P.U. - Les autres prescriptions mentionnées dans le Dossier de consultation des Entreprises. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre - Date limite de validité de l’offre: Le délai de validité des offres initiales est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Lorsque l’offre n’est pas signée (AE), le candidat s’engage à maintenir l’ensemble de ses propositions techniques et financières jusqu’à expiration de ce délai. - Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français