Description

Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 26 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 364 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale du marché (4 ans) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. cette consultation est passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre les Villes de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Cette procédure est non allotie. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics