Description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Lot 1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 50 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins