Description

Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les prestations sont réparties en 2 lots. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme et non renouvelable. Les variantes ne sont pas autorisées Pour chacun des lots, une remise d'échantillons est obligatoire dont la liste est définie dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.