Description

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, composé de 3 lots. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum détaillé par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 240 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 3 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à des dates différentes selon les lots jusqu'au 30 juin 2027 (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par périodes annuelles successives. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans