Description

Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation. Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le montant minimum et/ou les quantités minimums des 6 lots sont indiqués dans le CCAP et l'acte d'engagement de chacun des lots

Informations complémentaires

Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique