Description

La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés - Quantités estimatives : poste 1 : 189 lecteurs/vérificateurs automatiques de documents sécurisés ; poste 2 : 200 mallettes de transport ; poste 3 : 300 PC portables ; poste 4 : 200 microscopes USB. - Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 900 000 euros toutes taxes comprises. Lot 2 : station vidéo de contrôle de documents Quantité estimée : 25 stations vidéo de contrôle de documents Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 2 100 000 euros toutes taxes comprises Lot 3 : compte-fils éclairant Quantité estimée : 2020 compte-fils éclairant Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 2 550 000 euros toutes taxes comprises