Description

La Communauté d'Agglomération dispose de plusieurs équipements de spectacles et d'une régie technique et évènementielle qui dispose déjà de matériels scéniques. Ces matériels doivent être complétés et pour partie remis à niveau, afin de garantir la bonne exécution du programme évènementiel 2025/2026

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. L' accord-cadre est financé par le budget de Sqy et en partie par une subvention européenne en ce qui concerne l'équipement Commanderie. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Les prix du présent accord-cadre sont fermes pour toute la durée de l'accord cadre. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de notification du 1er bon de commande. Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.