Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché

Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'Hérault - Dga Ag - Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. http://www.herault.fr/service/marches-publics