Description

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, un critère d'attribution à caractère social s'applique à l'accord-cadre. Les renseignements requis et relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au Rc, de même que ceux qui concernent la capacité économique et financière de l'entreprise ainsi que ceux qui se rattachent aux références professionnelles et à la capacité technique du soumissionnaire. L'accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La date de notification indiquée au présent avis est purement indicative