Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour la fourniture des équipements) et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT (pour la maintenance). Le marché est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires