Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord cadre concerne la fourniture de matériel et suite bureautique, de petit matériel et consommables.<br/>

Informations complémentaires

Tribunal territorialement compétent et renseignements relatifs à l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr