Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.

Informations complémentaires

Les lots 1, 5 et 9 pour lesquels aucunes offres n’ont été déposées au terme du délai de consultation feront l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, Les lots 3, 6 et 8, conformément aux dispositions de l’article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique, feront l’objet d’une procédure avec négociation avec les entreprises soumissionnaires dont les offres ont été classées irrégulières.