Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par période pour le lot 1 : Pour la Ville de Cannes : Montant minimum : 40 000 euro(s) HT Montant maximum : 170 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Sans montant minimum Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Par période pour le lot 2 : Pour la Ville de Cannes : Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 240 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Sans montant minimum Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 01 juillet 2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 170 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; Pour le lot 02: Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 240 000 euros Ht; Pour la Ville de Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an