Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Il est composé de 2 lots : lot 01 fourniture d'urnes électorales - lot 02 fourniture d'isoloirs électoraux

Informations complémentaires

Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimums et maximums en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Montants maximums pour chacun des lots de 10 000.00 euro(s) HT sur une période de 48 mois. Marché non renouvelable