Description

Le marché porte sur la fourniture de matériels d'exploration, sauvegarde et sécurité opérationnels.

Informations complémentaires

DOCUMENTS à produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation CRITERES DE NOTATION : se référer au règlement de consultation Marché accord cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique et s’exécutant pas l'émission de bons de commandes Conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée n’excède 4 années le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaire Montant maximum du marché 48 000 Euros par an soit 192 000 Euros pour 4 ans. l'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur. des modifications pourront être passées en cours de marché. Le candidat devra fournir des échantillons (voir RC) -instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510,83000 Toulon- Tél: (+33)4 94 42 79 30,courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr Introduction de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, soit dans les 11 jours minimum à compter de l'envoi de la lettre notifiant l'offre non retenue. -soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota : le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr