Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 10/06/2025, ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 09/06/2029, avec un montant minimum et un montant maximum sur sa durée totale. Ces montants figurent à chaque acte d'engagement (AE) et au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP), et sont les suivants : - Lot 1 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 45 000 euro(s) HT - Lot 2 - Minimum : 1 500 euro(s) HT - Maximum : 12 000 euro(s) HT - Lot 3 - Minimum : 10 000 euro(s) HT - Maximum : 60 000 euro(s) HT - Lot 4 - Minimum : 500 euro(s) HT - Maximum : 5 000 euro(s) HT - Lot 5 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Date prévisionnelle de début des prestations : 10/06/2025 (date prévisionnelle non-contractuelle). Validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres (DLRO)