Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne la fourniture d'ensembles d'éclairage public LED pour les différents quartiers, les places, les parcs et les jardins de la ville

Informations complémentaires

Afin de limiter le gaspillage et favoriser l'économie circulaire, le titulaire contribue au respect des proportions minimales d'achat de biens issus de l'économie circulaire fixées dans le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 pris en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite "AGEC". Dans le cadre du présent contrat, le pouvoir adjudicateur fixe les objectifs suivants : - Acquisition de 20,0 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage ; - Dont 5,0 % de biens issus uniquement du réemploi ou de la réutilisation