Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation sera relancée ultérieurement. Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy