Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En complément de ce qui est mentionné dans la rubrique relative aux conditions de participation, il convient de préciser que seul le lot n°1 est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à la rubrique "montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif