Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il n'y aura pas de visite de site. Les variantes sont interdites. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'ANNECY, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, dans la rubrique «?Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats peuvent utiliser le formulaire de déclaration d'incident du support de la solution AWS ou pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'ANNECY au 04 85 46 79 23