Description

LOT VERRES ET PANNEAUX DE VERRE Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT Démarrage à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 26/10/2026 puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Informations complémentaires

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application TELERECOURS accessible à partir du site : www.telerecours.fr