Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons commande, par lot, avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et maximum de 35 000 euro(s) Ht par période