Description

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres pour la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont organisés par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 810 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum

Informations complémentaires

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : 01.30.17.34.00 - Fax : 01.30.17.34.59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa