Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2162-2 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux lots. Une clause de limitation des lots est prévue selon les dispositions prévues au Rc. Les livraisons devront être effectuées dans les 62 écoles publiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Paul. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison. Pour les 3 écoles de Mafate, la livraison doit avoir lieu à la Caisse des écoles de Saint-Paul, 19 rue Evariste de Parny - 97460 Saint-Paul