Description

Les prestations sont réparties en 5 lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique .Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 1 110 000 euro(s) HT . À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront le 01/01/2026 pour l'ensemble des lots. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans