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Description
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 15 déc. 2024 Clôturé le 20 janv. 2025, 17:00
Acheteur (1)
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
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