Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Entreprise GRANJARD SAS Marché n° : 26F02 Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0.00 euros HT et Montant maximum : 10 000.00 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Nombre d'offres reçues : 1;