Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Durée du contrat Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 31 juillet 2027. La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Délais d'exécution L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. La réalisation des prestations ne pourra en aucun cas débuter avant le 1er aout 2024. Les prix de l'accord-cadre sont fermes et non actualisables. Les prix des marchés subséquents seront définis par chaque marché subséquent