Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la location de licences pour l'usage des logiciels de l'éditeur ADOBE, destinées au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé «HAROPA PORT »

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché public, Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. La date de notification est indicative