Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/04/2025 au 31/03/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/03/2029.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.