Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de lanceurs et de viseurs électroniques, lanceurs capables de tirer indifféremment des munitions de défense ou des grenades de calibre 40mm au profit des personnels de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire. L'arme de calibre 40 mm, projetant des munitions non létales, doit permettre de neutraliser instantanément un individu hostile avec un risque limité d'occasionner un traumatisme grave. Elle doit également pouvoir servir de lance-grenades en tir courbe dans le cadre des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre. Pour satisfaire aux doctrines d'emploi, la précision des tirs de munitions de défense doit être assurée à l'aide de moyens de visée fiables et robustes, adaptables sur ces lanceurs. Inutile dans le cadre du tir de grenades, le viseur ne devra pas constituer une gêne dans cette configuration opérationnelle.

Informations complémentaires

La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot 1 : Lanceur mono-coup de calibre 40 mm - 3600 kits composés chacun d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière (poste 1) - 540 housses de transport (poste 2) - 1300 bretelles 1 point (poste 3) - 1100 cartouchières amovibles (poste 4) - 70 kits armuriers (poste 5) Lot 2 : Viseur électronique - 3600 viseurs électroniques (poste 1) Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : - 10 000 000 Euros pour le lot n°1 - 5 000 000 Euros pour le lot n°2.