Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions des articles L. 2111-2 et R. 2111-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes et autres documents tels que les agréments ou référentiels techniques énoncés dans le bordereau des prix unitaires, ou respecter de manière équivalente ces spécifications. Il appartient au candidat d'apporter la preuve, dans son offre, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente les spécifications techniques formulées par référence à des normes et autres documents techniques

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans