Description

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fourniture de produits diététiques destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires ». Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires ET un lot multi-attributaire à bons de commande : lot 5 (Nutricia et Nestlé France). Concernant le lot 16, l'accord-cadre a été attribué au groupement composé de la société Reckitt Benckiser France (mandataire) et Alloga (co-traitant). Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Si des attributaires sont en groupement préciser les éléments suivants : Concernant le lot 16 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé de la société RECKITT BENCKISER FRANCE (mandataire - siret : 56210255800151) et Alloga (Co-traitant - siret 58211867500054). Si lot non attribué : Le lot 14 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité.