Description

Fourniture de kits urinaires jetables testant les opiacés, les amphétaminiques, les canabinoïdes, les cocaïnoïdes, les métamphétamines. Ils visent à la réalisation de dépistage de produits stupéfiants pour le compte du Service de Médecine Statutaire (SMS) de la Direction des Ressources Humaines dans le cadre de visites e/ou de contrôle effectués par les agents de la préfecture de Police.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée sur le budget de l’État aux exercices 2025 et suivants, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter 13/01/2026. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Conformément à l'article 6.6 du règlement de la consultation (RC), le candidat est tenu de fournir sous peine d'irrégularité de son offre aux moins dix (10) échantillons d'un kit (pot+réactif) qu'il doit envoyer, à titre gracieux avant la date limite de remise des offres. Conformément à l’article 5.3.2 du présent RC, le procès-verbal d’attestation de dépôt des échantillons " dûment complétée ou une copie, doit être remis dans l’offre du candidat.