Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants annuels suivants : Mini 20 000 euros HT / Maxi 80 000 euros HT par an

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception, pour trois (3) périodes d'un an. Les montants annuels sont les suivants : Mini 20 000 euros Ht / Maxi 80 000 euros Ht par an